Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre Vapetovape et toute personne effectuant un achat sur le site vapetovape.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Marine Cellier
Entreprise individuelle (Micro-entreprise)
Nom commercial : Vapetovape
SIREN : 911 141 182
Adresse : 5 rue du colonel daussy 76570 Pavilly
E-mail : vapetovape76@gmail.com
Téléphone : 07 85 93 16 95
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Vente réservée aux majeurs
Conformément à la réglementation en vigueur, la vente de produits de vapotage est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En passant commande, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le montant total dû est affiché avant validation définitive de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement lorsque ceux-ci s’appliquent.
6. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Vapetovape se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes CGV.
7. Paiement
Le paiement est effectué de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
8. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
Vapetovape ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
9. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits descellés, ouverts ou utilisés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
10. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
12. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.